C’était attendu. L’ACPR a publié le 17 juillet dernier¹ une recommandation importante sur les produits d’assurance, les rémunérations et la prévention des conflits d’intérêts.

En bouclant ses valises pour partir en vacances, chacun a pu emporter la dernière recommandation de l’ACPR sur la gouvernance des produits et la prévention des conflits d’intérêts. La mise en œuvre de la gouvernance des produits est, à l’évidence, le dernier grand sujet de la Directive distribution et celui qui est vraisemblablement le plus négligé. Souvent traité sous le seul angle juridique, il est interprété comme une contrainte supplémentaire alors qu’il a pour ambition de vérifier que chacun des produits répond aux réels besoins des clients. Concrètement, cela conduit à mettre en place un processus de validation de chaque produit avant sa commercialisation, mais aussi tout au long de son existence.

Processus est bien le mot, il implique une démarche qui va vérifier que le produit imaginé soit bien en adéquation avec la cible de clientèle considérée, c’est-à-dire réponde le plus justement possible à ses besoins. Il exige aussi de s’assurer que la stratégie de distribution envisagée est compatible avec le produit, d’une part, et, le marché cible, d’autre part ! L’ACPR a constaté des pratiques hétérogènes, aussi a-t-elle jugé nécessaire de préciser les conditions de mise en place et de gestion de ces dispositions. Cette forme de contrôle des produits est une bonne chose pour ceux qui les conçoivent et ceux qui les distribuent. Elle implique un formalisme qui servira à démontrer que l’obligation a bien été respectée, mais qui permettra aussi à chaque maillon de la chaîne d’agir dans un cadre organisé. Ensuite, elle invite à repenser la chaîne de distribution et y associer étroitement les distributeurs. Pour être au contact permanent des clients, ils ont une perception fine des réalités, des attentes et des comportements des clients et leur apport à la construction des produits est essentiel. D’autant qu’ils sont ensuite associés à la surveillance de ces produits qui doivent rester en adéquation sur la durée avec les besoins des clients. Particulièrement, les intermédiaires qui sont traditionnellement actifs dans la construction des produits d’assurance et dans leurs adaptations. Ce qui est au cœur de leur métier.

Un autre aspect, et non des moindres, est la formalisation du choix des distributeurs et leur information. Elle est cohérente avec les obligations de contrôle de ces acteurs par les concepteurs des offres. L’ACPR l’a d’ailleurs rappelée dans une communication² en précisant les obligations de vigilance des professionnels du secteur assurantiel animant un réseau de distribution.

Après avoir longtemps appelé au respect de la DDA, l’ACPR vient de préciser son interprétation de la directive. Le regret est que cette même recommandation qui devait clarifier les bonnes pratiques en matière de rémunération et, en particulier, les « incitations » reste insuffisamment précise. En effet, les distributeurs, pour l’essentiel les intermédiaires, ont besoin d’informations claires et laissant le moins de place possible à l’interprétation. Sur ce plan, c’est loupé. Nous y reviendrons.

¹ ACPR Recommandation 2023-R-01 du 17 juillet 2023. Elle entrera en application le 1ier janvier 2024.
² ACPR Communication d’avril 2023

Henri DEBRUYNE