EN 2021, LES PRESTATIONS VERSEES AU TITRE DE LA SANTE PAR LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES ONT AUGMENTE DE 11,6 % (1) ET LES COTISATIONS DE 3.1%

par | 22 Déc 2022 | Brèves

En 2021, les organismes complémentaires ont versé 31,6 Md€ (2) de prestations, après 28,3 Md€ en 2020 soit une progression de 11,6 %. Cette forte augmentation s’explique notamment par un effet de rattrapage après la baisse de 2020 liée à la diminution globale de la consommation de soins et biens médicaux, notamment lors du premier confinement. La dynamique des prestations s’explique aussi par la forte hausse des remboursements pour les soins concernés par la réforme du « 100 % santé », en particulier les soins dentaires. Sur la même période, les mêmes organismes ont collecté 39.4% de cotisations en augmentation de 3.1% sur 2020.

L’évolution de la masse des cotisations sur deux ans, entre 2019 et 2021, s’est élevée à +2,8 %. En 2021, les contrats collectifs ont représenté 50 % des cotisations collectées en santé, soit une augmentation de 1,3 point en 2021 par rapport à 2020. Pour la première fois, les masses de cotisations en individuel et en collectif ont donc été équivalentes.

La hausse des cotisations est particulièrement marquée pour les institutions de prévoyance : leurs cotisations ont augmenté de 0,5 milliard d’euros en 2021 (+7,7 %, après -2,7 % en 2020). Les cotisations des mutuelles repartent également à la hausse en 2021, après leur chute en 2020 (+0,1 milliard d’euros, soit +0,3 %, après -1,6 % en 2020). Enfin, les cotisations en santé collectées par les entreprises d’assurance ont poursuivi en 2021 leur progression des dernières années (+0,7 milliard d’euros, soit +4,9 %, après +2,8 % en 2020). Les mutuelles restent prédominantes sur le marché de l’assurance santé (47 % des cotisations collectées en 2021) même si leurs parts de marché diminuent depuis 2001 au profit des entreprises d’assurance.

En 2021, le résultat technique en santé des organismes complémentaires a été globalement quasi-nul, après plusieurs années d’excédents, cela est dû à la hausse des prestations sensiblement plus élevée que celle des cotisations. Soit 0,1 % des cotisations collectées hors taxe en 2021. Il s’agit du résultat technique le plus faible depuis 2011. De fait, la hausse des prestations étant sensiblement plus élevée que celle des cotisations, ce ratio a augmenté en 2021. Il s’élevait à 78 % en 2020 (74 % hors contribution exceptionnelle Covid-19).

L’étude de la DREES précise que sur la totalité de leur activité, les organismes exerçant une activité d’assurance santé ont en moyenne dégagé des excédents en 2021. Selon elle, le résultat net des organismes actifs en santé s’est élevé, en moyenne, à 3,0 % de leurs cotisations en 2021, après 2,9 % en 2020. En outre, ces organismes ont été financièrement solides : leurs montants de fonds propres ont été très supérieurs aux minima réglementaires.

Ndlr : L’équilibre est bien précaire. En 2021, les déficits en santé des mutuelles et des institutions de prévoyance ont été compensés par leurs activités d’assurance Vie et leur résultat non technique. C’est cela qui permet aux résultats nets globaux des trois types d’organismes complémentaires d’être positifs. A noter également, que si le ratio prestations sur cotisations global est de 80 %, il est de 74% pour les risques individuels et de 86 % pour les risques collectifs qui apparaissent ainsi nettement déficitaires. Par type d’organismes et de contrats en 2021, les résultats sont contrastés : le S/C des mutuelles est de 81%, celui des Institutions de prévoyance de 86% et enfin celui des entreprises d’assurances de 77%.

[1] Selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)

[2] Hors contribution exceptionnelle versée par les organismes complémentaires au titre de la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19, instituée par la loi.

Source : DREES

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