DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Amende administrative contre DNASSUR

Le courtier marseillais DNASSUR s’est vu infliger le 18 février une amende de 33000 € par la Direction Départementale de la Protection des Populations (*) des Bouches du Rhône, pour :
– avoir appelé des personnes inscrites sur la liste BLOCTEL dans le cadre de démarchages téléphoniques;
– n’avoir pas fait expurger ses listes de prospects dans le cadre du dispositif BLOCTEL.
(*) la DDPP rassemble les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, des services vétérinaires, et du bureau de l’environnement industriel de la préfecture. Elle est chargée, par ses actions de contrôle, d’inspection et d’enquête, d’assurer la protection économique et la sécurité du consommateur ainsi que la qualité de son alimentation. Elle participe à la protection de l’environnement, à la régulation des relations commerciales entre entreprises et veille au bon état sanitaire des élevages du département.

Source : MEDI