DEFAUT DE CONSEIL ET D’INFORMATION – Encore un CIF sanctionné par l’AMF

Après CERES FINANCES sanctionné le 26 juin ainsi que son dirigeant, l’AMF a prononcé le 3 juillet une autre sanction contre le groupe CGFI et son président et associé unique (amende de 50 000 € et interdiction d’exercer la profession de CIF pendant une durée de 5 ans).
Les griefs reprochés au groupe CGFI, CIF basé à Aubusson dans la Creuse, ont trait aux conseils délivrés, d’une part à une congrégation religieuse et une coopérative agricole dans le cadre de son activité de CIF et, d’autre part à des particuliers pour investir dans un fonds anglais dans le cadre de son activité de CGP :
– manquements relatifs aux règles de bonne conduite des CIF (obligation de recueil d’informations sur la situation du client, de recommandation adaptée à la situation du client, de remise du document d’entrée en relation, de la lettre de mission et du rapport écrit).
– défaut d’information des clients quant aux modalités de sa rémunération et plus précisément sur la perception de commissions.
– manquements à l’obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse, dans le cadre de son activité de conseil en gestion de patrimoine, à défaut d’information sur les risques liés à l’investissement dans le fonds anglais et en raison de la diffusion d’informations incohérentes, inexactes et imprécises dans des relevés de positions.
– encaissement puis absence de transfert des fonds de plusieurs investisseurs dans le fonds anglais, en infraction à l’interdiction faite aux CIF de recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer leur activité et à l’obligation d’exercer son activité avec soin et diligence au mieux des intérêts de ses clients.

Enfin, CGFI a également manqué à son obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle en ayant remis des documents réglementaires et des factures antidatés.

Source : AMF