DDA – Enfin transposée en Espagne !

C’est par un volumineux décret-loi royal du 4 février publié au JO espagnol du 5 et pris à titre de mesure d’urgence, que l’Espagne vient enfin de transposer en bloc plusieurs directives européennes de 2013 à 2016, sans rapport entre elles.
La DDA aurait dû être transposée avant juillet 2018 et Bruxelles avait rappelé plusieurs fois l’Espagne à l’ordre, la menaçant d’une amende.
Le décret-loi du 4 février devra encore être approuvé par le Congrès espagnol dans le délai d’un mois, et fera l’objet de textes d’application notamment pour les volets formation et compétence professionnelle.

Source : MEDI