CRISE SANITAIRE MAJEURE – la proposition de loi Husson adoptée par le Sénat

Le texte, présenté par le sénateur LR J-F. Husson et cosigné par 150 sénateurs, vise à soutenir les entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, en apportant sans attendre une première réponse aux entreprises pour lesquelles la perte d’activité engendrée par l’épidémie de Covid-19 n’est pas prise en charge par leurs assureurs.
Le dispositif, présenté comme un « paratonnerre économique », repose sur deux piliers :
1/ les contrats d’assurance garantissant les dommages d’incendie des entreprises devront couvrir obligatoirement les charges fixes de celles-ci, dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % pendant la crise sanitaire
2/ un prélèvement obligatoire acquitté par les assureurs alimentera chaque année un fonds, dont les ressources seront mobilisées en cas de crise nationale ou d’une ampleur significative, à l’image d’une réserve de précaution.

Source : Sénat