CRISE ECONOMIQUE ET ASSURANCE – Tâtonnements parlementaires autour de la fiscalité

Le 17 avril, lors de l’examen du budget rectificatif, l’Assemblée Nationale avait finalement rejeté après d’âpres débats divers amendements visant à accroître la participation des banques et compagnies d’assurances, textes qui comprenaient une taxe sur les excédents de provisions, une taxe exceptionnelle sur les réserves de capitalisation et une contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés.
Le 22 avril, toujours pendant l’examen du nouveau projet de loi de finances rectificative, le Sénat a adopté deux amendements identiques visant à relever le taux de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d’assurances de dommages. Un nouveau rehaussement interviendrait en 2021.
Le même jour, l’Assemblée Nationale rejetait un projet d’amendement prévoyant un prélèvement exceptionnel de 0,5% sur les encours d’assurance-vie totalisant plus de 30 000 euros..

Source : MEDI