COMPLEMENTAIRES SANTE – Le CCSF publie un avis de suivi sur la lisibilité des contrats

par | 16 Déc 2019 | Brèves

Le CCSF avait déjà publié le 19 juin 2018 un avis dont il s’engageait à suivre les résultats. C’est l’objet de cette nouvelle publication du 16 décembre. Entretemps, un engagement d’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties, incluant des exemples communs en euros, a été signé en février par l’Unocam, la FNMF, la FFA et le CTIP.
Le CCSF salue les premiers travaux intervenus sur l’élaboration de ces exemples communs destinés à faciliter la comparabilité des garanties.
Il déplore toutefois leur caractère non contraignant et leur normalisation encore insuffisante notamment en matière de terminologie et d’ordre de présentation, et invite les professionnels à développer autant que possible la communication aux assurés d’une estimation en euros du montant du remboursement, dans une présentation si possible identique (remboursement CPAM inclus ou exclu).
Un gros chantier de mise en conformité est annoncé pour courant 2020, et sera là aussi suivi par le CCSF.

Source : MEDI

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