CLAUSE DE GRAND-PERE – C’est quoi au juste ?

En fait c’est un américanisme, en droit français on dira plutôt qu’il s’agit de maintenir – pour certaines personnes seulement et à titre dérogatoire – un statut antérieur à la promulgation d’une loi nouvelle applicable aux autres personnes.
Au Québec, on parlera de clause de disparité de traitement.
L’expression « grandfather clause » remonte aux Etats-Unis de 1866, date à laquelle le droit de vote est accordé à tous les citoyens, mais peut être conditionné dans certains Etats par des exigences comme celles de savoir lire et écrire. Visant les anciens esclaves, la restriction comporte un assouplissement selon lequel le droit de vote est reconnu aux personnes ne satisfaisant pas à ces conditions, mais dont le père ou le grand-père avait déjà le droit de vote au 1er janvier 1866.

Source : MEDI