BNP OBJET DU « PREMIER PROCES CLIMATIQUE AU MONDE CONTRE UNE BANQUE COMMERCIALE »

par | 1 Mar 2023 | Brèves

Trois ONG (Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) ont assigné en justice le groupe bancaire français au tribunal judiciaire de Paris. Elles avaient mis en demeure BNP Paribas de se conformer à ses obligations de vigilance et de cesser de financer l’expansion des énergies fossiles le 26 octobre dernier, et n’ont pas obtenu de réponse. La loi française sur le devoir de vigilance impose depuis 2017 aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de leurs activités.

BNP Paribas indique regretter le fait que les ONG engagent la voie contentieuse plutôt que la voie du dialogue. La banque affirme être convaincue que la transition écologique est le seul chemin viable pour l’avenir de nos économies.

BNP Paribas avait déjà fait part de son désaccord avec ces ONG le 26 janvier dans un courrier consulté par l’AFP, suite à la mise en demeure. Les entreprises ne peuvent pas se substituer au législateur estimait alors la banque, qui se disait en profond désaccord avec l’interprétation faite de la législation sur le devoir de vigilance.

Source : Citywire

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