ANTI-CORRUPTION – BRUXELLES VEUT HARMONISER LA REGLEMENTATION DES 27 ET ANNONCE LA CREATION D’UN NOUVEAU REGIME DE SANCTIONS

Selon le vice-président de la Commission européenne, « le cadre européen actuel est daté et inadapté ». La nouvelle approche des autorités européennes est plus holistique, prenant les dimensions internes et externes et augmentant la norme à respecter. En pratique, Bruxelles propose d’harmoniser les définitions des différents degrés de corruption, du trafic d’influence à la corruption, en passant par l’abus de pouvoir, le détournement de fonds, l’entrave à la justice ou l’enrichissement illicite.

De même, le nouveau règlement annoncé harmoniserait les peines liées à ces infractions.

L’Europe mettrait également en place un nouveau système de sanctions à l’encontre des personnes non européennes soupçonnées de corruption. Ce nouveau cadre viendrait compléter celui sur les droits humains, adopté en 2021.

Les ONG appellent à la création d’un organisme d’éthique indépendant. Des discussions seraient prévues en mai et juin entre les dirigeants des neuf institutions européennes concernées, dont le Parlement, la Commission, le Conseil, la Banque centrale et la Cour des comptes, pour en discuter.

Source : Commission européenne