AMF – Transaction de 600 000 euros avec BNP PARIBAS

Il s’agit très exactement d’un accord de composition administrative (proche du settlement américain), conclu en décembre dernier mais que l’AMF vient de rendre public.
Les reproches formulés à BNP PARIBAS concernaient les conditions de commercialisation des 3 SCPI et des 3 EMTN les plus vendus en 2017 auprès de sa clientèle de banque de détail, ainsi que le dispositif de contrôle de conformité correspondant.
Ont été relevées :
– l’insuffisance des informations recueillies nécessaires à la fourniture d’un conseil en investissement adapté au client
– l’insuffisance des éléments permettant de retracer ce conseil
– la défaillance du dispositif de contrôle portant sur ce qui précède.
La composition administrative proposée et acceptée a permis d’éviter les lourdeurs d’une procédure de sanction.

Source : MEDI