ALLEMAGNE, PERTES D’EXPLOITATION – Jugement favorable à Mannheim, « compromis bavarois » et satire télévisuelle

par | 23 Mai 2020 | Brèves

Le Tribunal de Mannheim donne raison à un hôtelier-restaurateur contre son assureur. Ce jugement du 29 avril est le premier rendu en Allemagne sur le sujet de l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Le demandeur, un hôtelier-restaurateur exploitant trois établissements dont deux à Berlin, avait d’abord dû réduire considérablement son activité car en raison de la pandémie il était interdit aux hôtels d’offrir un hébergement touristique, seules restant autorisées les nuitées non touristiques (voyages d’affaires). Cependant, la demande étant dérisoire et les coûts de fonctionnement disproportionnés, il avait finalement fermé.
Son assureur refusait d’indemniser sa perte d’exploitation, aux motifs que l’hôtelier n’avait pas été destinataire d’une mesure individuelle de fermeture, et que le coronavirus – inconnu à la souscription du contrat d’assurance – ne figurait pas dans les maladies énumérées aux conditions générales.
Le Tribunal a donné raison à l’hôtelier sur le principe, estimant :
– qu’aucune mesure individuelle de fermeture n’était nécessaire pour que l’événement assuré puisse être couvert, et que  la notion d’activité partielle n’était pas pertinente
– que les maladies énumérées dans les conditions générales n’étaient qu’illustratives et non pas exhaustives.
Un considérant du jugement est particulièrement intéressant : « Le critère d’interprétation des conditions générales consiste à savoir comment un preneur d’assurance lambda sans connaissance particulière du droit des assurances, mais avec une capacité raisonnable, un examen attentif et une bonne appréciation du contexte, comprendra la clause considérée ».
A la suite de ce jugement est apparu ce que la presse allemande appelle « le compromis bavarois » : plusieurs assureurs sous l’égide d’Allianz proposent à leurs clients restaurateurs de leur verser entre 15 et 20% des pertes subies moyennant renonciation à recours judiciaire. Il semblerait que ceci fasse écho à la recommandation de l´autorité allemande faite aux assureurs de proposer à leurs clients des compromis en vue d´éviter des procédures coûteuses. Les courtiers restent en retrait et refuseraient notamment de conseiller à leurs clients de signer de tels protocoles pour éviter que leur responsabilité soit recherchée.

Et si les assureurs allemands espéraient ainsi redorer leur image, c’est raté : le show satirique le plus regardé, ZDF Today Show, a traité férocement du sujet dans son émission du 27 mai, avec une vidéo hilarante qui ne leur fait pas de cadeau !

Source : MEDI

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