ALLEMAGNE – Le superviseur s’intéresse de près aux commissions d’assurance-vie

C’est ce qu’a déclaré Frank Grund, directeur exécutif de la BaFin (autorité de surveillance allemande), dans une interview accordée à l’Agence de presse allemande. Il entend présenter les résultats d’ici la fin de l’année.

Nous examinerons de près dans quelle mesure les réglementations visant à éviter les incitations perverses sont respectées. Après tout, il n’y a pas de limites légales à la rémunération de distribution des assurances-vie constitutives de capital. Par conséquent, il est primordial de savoir dans quelle mesure les coûts de distribution réduisent ce qui revient à l’épargnant.

Il semble que la BaFin se saisisse du sujet après que les effets d’annonce des politiciens sur le plafonnement des commissions (gouvernement sortant) voire leur suppression (les Verts) aient été rélégués aux oubliettes dans les accords de coalition.

Le législateur allemand avait déja durci la réglementation des commissions dans le secteur vie ces dernières années. Ainsi l’intermédiaire est responsable pendant 60 mois en cas de résiliation du contrat par le client : en pareil cas il doit restituer une partie de la commission. Peu importe pourquoi l’assuré veut se séparer de son contrat. Le motif peut en être, par exemple, une modification des conditions de vie, comme un divorce ou la perte d’un emploi : même avec des conseils de qualité, l’intermédiaire peut alors être pénalisé.

Source : AMF