ACPR-AMF – Travaux sur la vérification d’identité à distance

En septembre dernier le pôle commun FINTECH-INNOVATION avait publié les propositions d’un premier groupe de travail dédié à la vérification à distance de l’identité des personnes physiques ; il s’agissait d’élaborer des modifications réglementaires de nature à fluidifier les parcours clients lors de l’entrée en relation à distance, tout conservant le niveau exigence des dispositifs LCB-FT des organismes financiers.
Un second groupe de travail avait été créé dans le prolongement et dédié à la vérification à distance de l’identité des personnes morales, pour lesquelles la loi prévoit des mesures complémentaires de vigilance.  Il vient à son tour de publier ses propositions.
Dans les deux cas, les travaux s’inscrivent dans un contexte de transposition de la 5éme directive européenne LCB-FT, et les groupes de travail préconisent l’adaptation des outils d’identification et de vérification, aujourd’hui perçus comme insuffisamment disponibles, harmonisés et performants.

Source : MEDI