ACPR – Amende d’1 million d’euros contre une société de monnaie électronique

Le 24 septembre, l’ACPR a prononcé une nouvelle sanction, la 6éme depuis le début de l’année. Comme 4 des 5 précédentes, elle a pour fondement la lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
L’entreprise condamnée – PREPAID FINANCIAL SERVICES LIMITED (PFS) – est une société britannique exerçant en France en LPS ; son activité consiste à émettre de la monnaie électronique et à fournir des cartes vierges dont elle délègue la commercialisation, une partie étant des cartes prépayées anonymes non rechargeables sans vérification d’identité, les autres rechargeables avec vérification.
L’ACPR a considéré que PFS ne respectait pas ses obligations de vérification de l’identité et de connaissance des clients, que les informations recueillies sur le mode de règlement des opérations de rechargement des cartes prépayées étaient insuffisantes, qu’il existait des carences aux obligations d’examen renforcé et de déclaration de soupçon ; que, dans un nombre significatif de cas, son représentant permanent n’a pas informé Tracfin d’opérations que PFS analysait comme suspectes, et qu’enfin, son dispositif de gel des avoirs était lacunaire.
Pour ces raisons, PFS écope d’un blâme et d’une amende d’un million d’euros.

Source : MEDI