Protégé : MARCHES PUBLICS – LE CONSEIL D’ETAT SE PRONONCE SUR LE DEVOIR DE CONSEIL DU MAITRE D’ŒUVRE LORS DE LA RECEPTION DES TRAVAUX
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Protégé : MARCHES PUBLICS – UNE CLAUSE DE PREVENTION D’UNE SITUATION DE CONFLIT D’INTERETS EST LICITE
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Protégé : MARCHÉS PUBLICS – Même sans favoritisme effectif, un conflit d’intérêts peut entrainer l’annulation du contrat
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