par Anne d’ANDIRAN | Déc 7, 2023
LE CONSEIL D’ETAT PRECISE LA PORTÉE DES RÈGLES DE CRISTALLISATION DU CODE DE L’URBANISME Le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or (Rhône) s’était opposé par 2 arrêtés aux déclarations préalables successivement déposées par un couple en vue de la création, sur...