par Anne d’ANDIRAN | Déc 13, 2019
JURISPRUDENCE – Subséquente et résiliation pour non-paiement Un salarié du Bâtiment se blesse en avril 2007 en chutant d’un échafaudage, la CPAM l’indemnise à hauteur de 58 000 € ; la police RC de l’entreprise – couvrant notamment la faute inexcusable de l’employeur...