PERTES D’EXPLOITATION AILLEURS EN EUROPE – Du « compromis bavarois » à la « défense suédoise »

En Allemagne, un accord connu sous le nom de « compromis bavarois » a été négocié (certains disent arraché) dès mi-avril entre le Ministère bavarois de l’économie, plusieurs assureurs significatifs et la Fédération bavaroise des hôteliers et restaurateurs (DEHOGA).
Bien qu’il n’ait pas plus à tout le monde, cet accord s’est ensuite étendu significativement au reste du pays. Il faut dire que les aides d’urgence mises en place par l’Etat allemand et les Länder réduisaient le préjudice d’environ 70 %. Les assureurs se sont engagés à prendre en charge 10 à 15 % des pertes d’exploitation pendant une période de trente jours.
Toutefois, on relève des effets pervers : certaines compagnies exercent de fortes pressions sur leurs assurés pour qu’ils acceptent les 15% du « compromis bavarois » même si leurs garanties contractuelles prévoient davantage ; en cas de refus, l’assureur ne leur verse rien et les menace de résilier leur police !

Au Royaume-Uni, on a vu que la FCA (superviseur) s’était lancée dans une procédure-test contre huit compagnies d’assurance représentatives. Ceux-ci viennent de communiquer au Tribunal leurs systèmes de défense, qui ne sont pas forcément les mêmes. On retrouve toutefois plusieurs types d’arguments :
1/ La proximate cause : un certain nombre de contrats couvrent la fermeture causée par la présence d’une maladie infectieuse à moins d’une certaine distance, par exemple 25 miles, des locaux assurés. Les assureurs arguent que la pandémie est un problème mondial ou national plutôt que local.
2/ Les restrictions non assimilables à une fermeture : certains assurés auraient été techniquement autorisées à rester ouvertes (restaurants autorisés à exploiter un service à emporter, détaillants en alimentation et autres services essentiels expressément autorisés à rester ouverts, autres commerces de détail pouvant continuer à faire du commerce par des moyens virtuels ou à distance).
3/ L’exemple suédois : Hiscox rappelle que ce pays n’a pas imposé les mêmes mesures draconiennes de lockdown que le Royaume-Uni et en tire la conclusion que les entreprises britanniques auraient fait face à une crise économique avec ou sans.

Enfin, il est à noter que certains assureurs invoquent pour leur défense la responsabilité des courtiers distributeurs. QBE par exemple estime que ses conditions générales étaient sans ambigüité et que le devoir du broker était entre autres de conseiller sur la pertinence de la garantie souscrite. Pour la BIBA (association professionnelle des courtiers), cette démarche a pour seul objectif de détourner l’attention et n’apporte rien au stade actuel.

Les conclusions en réponse de la FCA sont attendues pour le 3 juillet, puis le procès se tiendra à partir du 20, sans exclure l’éventualité d’un 2^ème en septembre.

Source : MEDI