LCB-FT : la 4ème directive bientôt applicable

Votée le 20 mai 2015, cette 4éme directive a requalifié la vigilance « allégée » en vigilance « simplifiée »..
Son entrée en application le 1er octobre 2019 va donc notamment obliger les assureurs non-vie (compagnies et distributeurs) à mettre en place un véritable dispositif LCB-FT et cela même pour des activités peu exposées.
Ils devront qualifier leurs risques LCB-FT, définir leur dispositif de surveillance et de maîtrise, mais aussi et surtout élaborer un dispositif de contrôle interne spécifique adapté aux activités et répondant à l’ensemble des exigences mentionnées dans les textes réglementaires, les lignes directrices des autorités de contrôles ou encore les sanctions de l’ACPR.
Il va s’agir de mieux connaître son client au sens large (y compris bénéficiaires, payeurs de primes, bénéficiaires effectifs des personnes morales) et de tracer rigoureusement cette connaissance ; ceci non seulement à la souscription mais tant que dure la relation, au travers de toutes les évolutions possibles, sans oublier la détection d’éventuels comportements atypiques..

Source : MEDI