JURISPRUDENCE – Le copropriétaire arroseur arrosé

Un copropriétaire assigne le Syndicat des copropriétaires pour obtenir la réfection des parties communes.
Il gagne et les travaux sont réalisés mais avec tant de mauvaise grâce qu’il se voit allouer des dommages et intérêts.
Or le syndic lui demande de payer sa quote-part de ces dommages et intérêts, qui sont techniquement des charges communes. Il s’y refuse et la Cour d’appel lui donne raison.
Mais pas la Cour de cassation (arrêt du 20 juin) qui campe sur ses positions en matière de double qualité d’une même personne, se voyant tour à tour appliquer un droit puis un autre.

Source : MEDI