INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS – Après avoir beaucoup alerté, l’AMF sanctionne

L’AMF a infligé le 25 juillet un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 € à la société FOREST INVEST et un avertissement à son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (GFI).

Les griefs retenus étaient au nombre de cinq :

• absence de dépositaire désigné pour onze GFI gérés
• dans les cas où un dépositaire avait été nommé, absence d’accès permanent aux informations comptables relatives aux GFI, entravant l’exercice de sa mission de vérification de la réalité des actifs détenus et des flux de liquidités des GFI
• dispositif de contrôle très insuffisant
• absence de procédure opérationnelle concernant l’élaboration, la validation et la diffusion de la documentation commerciale, informations peu claires voire trompeuses diffusées à certains investisseurs
• absence de procédure de gestion des conflits d’intérêts et de registre des conflits d’intérêts, alors même que le dirigeant assurait également la gérance d’une société d’expertise forestière contrairement à l’engagement pris dans le dossier d’agrément de se consacrer exclusivement à FOREST INVEST.

L’entreprise sanctionnée n’avait semble t’il pas coopéré avec les contrôleurs de l’AMF et avait même soulevé le secret professionnel pourtant inopposable.

Ce type de fonds d’investissement ou hedge funds (immobilier mais aussi or, matières premières, œuvres d’art, timbres, terres agricoles, forêts, vins, cheptels etc…) sont dits alternatifs par opposition aux valeurs mobilières. Ils sont régulièrement dans le collimateur des autorités, qui publient périodiquement des listes noires et des alertes à destination du public.

Source : MEDI