Les brèves

TAXE GAFA – Le G20 dégage un consensus

A l’issue de sa réunion au Japon, le G20 fait part d’une position de principe sur l’harmonisation des règles de fiscalité internationale.
Le but est bien sûr de contrer les pratiques des géants du numérique, consistant à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans tenir compte de la localisation de leurs clients.
L’accord du G20 rejoint les préconisations de l’OCDE, et repose sur 2 volets :
- définition d’une présence numérique pour les multinationales, visant à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent effectivement leurs biens et services
- application d’un taux minimum d'imposition sur les sociétés au niveau mondial.

Source : MEDI