Humeur

MULTINATIONALES : AVALANCHE DE SANCTIONS

Des amendes considérables voire astronomiques, viennent d’être annoncées en moins d’un mois depuis la France, l’Europe et les Etats-Unis.

Elles sont effectives ou en perspective et frappent diverses multinationales. Leur dénominateur commun : le non-respect, quand il ne s’agit pas de contournement délibéré, de réglementations protectrices de la concurrence et/ou du consommateur.

L’Europe avait déjà sanctionné GOOGLE en 2018 (5 milliards de $) pour ses pratiques anti-concurrentielles liées au système Androïd. Aujourd’hui, c’est AMAZON qui est visée depuis le 17 juillet par une enquête sur le même fondement pour son exploitation des données des vendeurs indépendants utilisant sa marketplace. L’amende encourue pourrait atteindre 23 milliards de $ (10% du CA).

Par ailleurs, le géant américain des composants électroniques QUALCOMM a écopé le 18 juillet, d’une amende de 242 millions d’euros pour ses pratiques de prix d’éviction destinées à éliminer son concurrent britannique. Cette amende fait suite à une précédente d’un milliard d’euros en janvier 2018 sur le même fondement.

Quant à FACEBOOK, c’est aux Etats-Unis qu’elle a accepté simultanément le 23 juillet de régler deux amendes liées au scandale CAMBRIDGE ANALYTICA : une de 100 millions de $ pour tromperie sur le risque d'utilisation abusive des données des utilisateurs ; l’autre de 5 milliards de $ pour irrégularités en matière de respect de la vie privée.

En France enfin, le géant de la grande distribution LECLERC vient de se voir assigner par BERCY suite à une enquête de la DGCCRF à propos de pressions sur les fournisseurs notamment depuis la filiale belge du groupe. L’amende réclamée est de 117 millions d’euros.

Certes, ces sanctions paraissent parfois astronomiques, mais elles sont en rapport avec le CA de ces acteurs. Même pour les plus importantes firmes, elles ne sont pas anodines. Sans oublier que le niveau supérieur pourrait être une interdiction d’exercer pendant une période plus ou moins longue.

Henri DEBRUYNE

FORMALISME DE LA RESILIATION – Attention, il y a du désordre à anticiper…

En voulant simplifier le processus de résiliation, le législateur risque d’avoir distillé les ferments d’une belle pagaille !

Issue de la loi du 14 juillet sur la résiliation des complémentaires santé et applicable au plus tard en décembre 2020 (décret en attente), la nouvelle rédaction des articles L 113-12 et L 113-14 du Code des assurances remanie sensiblement le formalisme de la résiliation d’un contrat d’assurance en général.

Le courrier recommandé AR ne sera plus obligatoire, sauf dans certains cas (démarchage, assurance emprunteur, assurance vie).

Une fois le nouveau texte applicable, la grande majorité des résiliations se fera désormais en 2 temps :
1. Notification de la résiliation par l’assuré par lettre ou autre support durable ; déclaration au Siège social ou chez le représentant de l’assureur ; acte extra-judiciaire ; mode de communication à distance ; tout autre moyen prévu par le contrat.
2. Confirmation de réception par écrit par le destinataire.

L’intention (simplification de la notification pour l’assuré / obligation de confirmation de réception) est certes louable. Mais le texte recèle au moins deux notions sources de confusions (représentant de l’assureur ; destinataire), et nécessitera un conséquent travail de la part des professionnels de l’assurance.

On ne sait que trop à quel point le statut exact de son interlocuteur en matière d’assurance est mal connu du client lambda : la différence entre agent et courtier lui reste étrangère, or juridiquement l’un d’eux est le représentant de l’assureur, l’autre non. Et de toute façon, le vocable assureur est largement employé dans le langage courant pour désigner indifféremment l’intermédiaire et la compagnie.

Quant à la confirmation de réception à laquelle sera astreint le destinataire de la notification de l’assuré, on peut s’interroger sur son auteur exact, sa forme, son contenu, son délai, sur son sort en cas de destinataire non pertinent ou de notification imprécise, etc…
C’est d’autant plus inquiétant que cette confirmation est manifestement destinée à remplacer la preuve après la disparition des recommandés…

Une large information des assurés en amont sera nécessaire, et les intermédiaires comme les compagnies devront se doter d’une organisation adéquate en interne, entre eux et vis-à-vis de l’assuré.

Espérons que le décret à venir ne se limitera pas comme c’est – sauf erreur - prévu dans la loi, à fixer la date d’application des nouvelles modalités, et que la profession ne l’attendra pas pour se mettre en ordre de marche.

Source : MEDI

La dictature de l’exemplarité

Ne nous y trompons pas. La mini tempête qui vient d’emporter un ministre de la République est l’expression d’une intolérance croissante des citoyens à des comportements qu’ils jugent anormaux. Et, cette intolérance n’est pas circonscrite aux hommes politiques.

L’épisode gouvernemental qui s’est soldé par la démission d’un ministre d’Etat n’est pas seulement le résultat de joutes médiatico – politiques. Il résulte d’une aspiration profonde à des comportements différents. Cette aspiration n’est pas, tant s’en faut, circonscrite à la sphère politique, elle est un fait de société. Ce n’est pas nouveau, mais l’importance des médias sociaux, la dictature de l’immédiateté créent de puissants mouvements, parfois proches de l’outrance et très éloignés d’une analyse sereine des faits et donc de l’objectivité, mais c’est ainsi. L’exemplarité est devenue la dimension suprême à l’aune du tribunal de l’opinion publique.

Les comportements professionnels suivent la même tendance. Il faut intégrer cette réalité et ne pas succomber à la facilité de penser que cela ne se saura pas ou que cela ne regarde que moi. D’une certaine manière, c’est le grand retour de l’éthique. D’ailleurs, nous voyons bien que l’accumulation de lois et de normes ne suffit pas. Dire voire affirmer que la légalité est respectée, n’est plus assez. Il faut être irréprochable ! Ne pas le comprendre revient à fragiliser a priori ses positions et à prêter le flanc à la suspicion. Le plus mortel des poisons.