FINANCEMENT DES LITIGES – Quel rôle pour les fonds d’investissement ?

par | Sep 1, 2019 | Brèves

Le financement de procès par un tiers est né dans les années 90 dans les pays anglo-saxons où ces frais sont notoirement élevés. Des sociétés d’investissement spécialisées prennent en charge intégralement le coût d’une procédure judiciaire ou d’un arbitrage, moyennant quoi elles perçoivent – en cas de succès seulement – une rémunération prélevée sur les sommes recouvrées à l’issue du litige. C’est par exemple un fonds américain qui soutient la class action introduite contre MASTERCARD par 46 millions de consommateurs britanniques pour prélèvement de frais illégaux.
Arrivée en France il y a une dizaine d’années, cette activité y est encore confidentielle et non réglementée. Elle soulève des questions éthiques (financiarisation de l’accès à la justice, risque de réputation), déontologiques et juridiques : il va sans dire que le financeur ne va accompagner un contentieux qu’après avoir soigneusement analysé ses chances de retour sur investissement, et il est à craindre qu’il s’immisce dans la conduite du procès.
Un récente affaire mettant en cause le spécialiste anglo-américain Burford Capital (problèmes de gouvernance et de comptabilité) montre s’il en était besoin la nécessité d’une réglementation européenne.

Source : MEDI

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