DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Publication de la sanction ACPR contre VIVA CONSEIL

par | 4 Mar 2020 | Brèves

Révélée depuis plusieurs jours par la presse, la décision de l’ACPR datée du 28 février vient d’être mise en ligne sur le site du régulateur.
Les manquements constatés dans les pratiques du courtier VIVA CONSEIL lui valent un blâme et surtout une interdiction de commercialiser des contrats d’assurance pendant 2 mois.
Si le mot « assureur » figure à 10 reprises dans les 11 pages de la décision, c’est essentiellement pour rappeler que VIVA CONSEIL n’en communiquait pas le nom dans ses actes et documents de commercialisation ; n’est-il pas surprenant que les manquements indubitables (carences dans l’information précontractuelle, non-respect du devoir de conseil) du courtier n’aient jamais été relevés par ses porteurs de risques pourtant tenus de le contrôler tant au titre de SOLVABILITE II que de la DDA ?
Le régulateur en tous cas est silencieux à cet égard, donnant un peu l’impression qu’on fait payer le lampiste…

Source : MEDI

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