CLAUSES CONTRACTUELLES DES POLICES D’ASSURANCE – Vers une avalanche de recours ?

par | 16 Avr 2020 | Brèves

Un restaurateur parisien – le premier mais sans doute pas le dernier – se dit sur le point d’assigner son assureur. Soutenu par son courtier, l’un des grands spécialistes du marché, il entend faire jouer sa garantie perte d’exploitation en cas de fermeture administrative, que n’assortirait aucune exclusion « pandémie ». La position de l’assureur – qui se fonde sur la mutualisation nécessaire à tout mécanisme assurantiel – laisse augurer d’amples débats juridiques.
Il en va de même pour le conflit récemment médiatisé entre l’organisateur d’un grand festival de hard-rock et son assureur. Si les noms d’oiseaux ont volé bas, là aussi la vérité est certainement à rechercher d’abord dans les petits caractères des conditions générales…

Source : MEDI

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