BREXIT – Préparation des courtiers irlandais

par | Sep 25, 2019 | Brèves

Leur principale instance de représentation – BROKERS IRELAND – les invite instamment à se préparer pour un Brexit sans accord, notamment en prenant toutes précautions de nature à préserver leur responsabilité.
BROKERS IRELAND rappelle quelle sera la situation juridique après le Brexit. Notamment :
– Les intermédiaires d’assurance irlandais ne seront pas autorisés à souscrire des risques auprès d’assureurs britanniques car ils ne pourront plus se prévaloir du régime de passeport de l’UE. Un grand nombre de ces assureurs ont créé des entités juridiques distinctes en Irlande (ou dans un autre État membre de l’UE) et continueront, par l’intermédiaire de leur entité irlandaise / UE, à poursuivre leurs activités conformément aux risques de l’UE. Si ces assureurs britanniques ne se sont pas établis dans l’UE, les courtiers irlandais devront trouver des marchés alternatifs.
– Les acteurs britanniques se retireront du marché irlandais ; la législation irlandaise prévoira un régime temporaire qui, sous certaines conditions, permettra aux assureurs et intermédiaires britanniques ne souhaitant pas être établis en Irlande ou dans un autre État membre de l’UE de continuer à remplir leurs obligations contractuelles envers leurs clients irlandais pour une période de 3 ans à compter du Brexit. Pendant cette période, ils ne seront pas autorisés à souscrire de nouveaux contrats d’assurance ni de renouveler des contrats existants.
– Inversement, les assureurs et les intermédiaires irlandais seront réputés bénéficier d’une autorisation temporaire d’exercice au Royaume Uni, dans les conditions du passeport européen en place avant le Brexit, ceci pour un maximum de 3 ans et sous réserve de le notifier à la FCA avant le 30 octobre 2019.

Source : MEDI

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