ASSURANCE VIE : proposition de l’ANCIA pour le 3ème Usage
Une position commune vient d’être proposée par les organisations professionnelles qui planchaient sur le sujet autour de l’ANCIA, avec pour objectif de combiner le respect de la volonté du client, le droit à indemnisation du courtier apporteur, la liberté conventionnelle … et bien sûr les exigences réglementaires.
La solution envisagée se veut opérationnelle et consiste en une indemnisation à hauteur de 18 mois de commission,versée soit directement entre les deux courtiers soit par compensation via la compagnie.
Source : MEDI