AMF – Une société de gestion de portefeuille et son dirigeant lourdement sanctionnés

Les relations entre les diverses entités du groupe NOVAXIA – objet de la décision de l’AMF du 19 11 – sont apparues constitutives de confusion de moyens et de conflit d’intérêt, tant entre elles qu’avec leur dirigeant : personnel interchangeable, amalgame des différents projets immobiliers du groupe, CODIR commun de fait, partage de locaux sans sécurisation, comité d’investissement non conforme…
Par ailleurs les pratiques commerciales du groupe comportaient de graves manquements à la réglementation (limite de frais non respectée, déséquilibre de la documentation commerciale – l’AMF précise que l’équiilibre s’apprécie document par document et non de façon globale – lacunes dans l’élaboration et le contrôle des documents).
Enfin, le groupe et son dirigeant ont apparemment fait montre d’une certaine mauvaise volonté lors des contrôles de l’AMF, et écopent des sanctions suivantes :
– pour l’ensemble des 4 entités en cumul : 380 000 €
– pour le dirigeant à titre personnel : 300 000 € et un avertissement.

Source : MEDI